Conditions de la vente
Les acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les
taxes et frais suivants : 24% TTC.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue
engagent la responsabilité de DROUOTESTIMATIONS,
sous réserve des rectifications annoncées au moment de
la présentation de l’objet et portées au procès-verbal
de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations
d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis un
examen des objets présentés.
Ordres d'achat - Enchères téléphoniques
Les commissaires-priseurs et les experts se chargent
d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat qui leur seront
confiés, notamment par les amateurs ne pouvant assister à
la vente.
Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement
devra en faire la demande par écrit, accompagnée d’un
relevé d’identité bancaire, au plus tard la veille de la vente.
L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les
communications téléphoniques ne sont pas toujours
possibles lors du passage des lots, toute demande d’enchère
téléphonique présuppose UN ORDRE D’ACHAT A
L’ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHÈRE, au cas où la
communication est impossible pour quelque cause que ce
soit. Drouot-Estimations ne peut être tenu responsable pour
avoir manqué d’exécuter un ordre.
Ordres d’achat : bids@drouot.com
Paiement
Tout achat devra expressément être réglé au comptant
durant ou dès la fin de la vente.
A défaut de paiement en espèces, chèque ou carte bancaire,
il pourra être procédé à la remise en vente sur folle enchère
de l’objet immédiatement ou à la première opportunité avec
paiement de la différence par le premier enchérisseur, à la
poursuite en paiement de l’adjudicataire à ses frais ou à la
résolution de plein droit de la vente sans préjudice des
dommages-intérêts à la charge de celui-ci.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : Visa et Mastercard.
- Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant
d’un établissement bancaire de droit français, domicilié en
France avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité
en cours de validité. En cas de paiement par chèque non
certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à
l’encaissement du chèque et aucun objet ne sera délivré.
Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 € fera
l’objet d’une délivrance différée.
- Par virement bancaire et en euros :
BNP PARIBAS
PARIS LA CENTRALE
(00828)
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076
- En espèces (décret du 24 juin 2015) :
Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les
ressortissants français, particuliers et professionnels.
Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les
ressortissants étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors
de France.
Retrait des lots & Magasinage
Les lots seront stockés gratuitement à Drouot Estimations
les 15 jours suivants la vente et pourront être retirés au
7, rue Drouot, 75009 Paris, du lundi au vendredi de 10h à 13h
et 14h à 17h.
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de
l’intégralité du bordereau.
Les oeuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de
l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.
Drouot-Estimations ne se chargera pas d’envoyer les objets
achetés par les clients.
Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour
l’enlèvement et emballage de leur(s) achat(s).
Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute
demande d’envoi par la poste ou coursier peut être adressée
directement à Drouot Transport (01 48 00 22 49 ; drouottransport@
drouot.com).
Le règlement du transport est à effectuer directement
auprès de Drouot Transport.
Avis
Drouot Estimations applique les appellations selon les
normes et réglementations techniques conformes au décret
n° 2002-65 du 14 janvier 2002.
a) Drouot-Estimations désigne les pierres modifiées par « les
pratiques lapidaires traditionnelles » de la même manière
que celles qui n’auraient pas été modifiées. (Art. 3)
b) Drouot Estimations désigne les pierres modifiées par
d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention
« traitée » ou par l’indication du traitement subi. (Art. 2)
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations
de laboratoires ont été estimées par Drouot Estimations
en tenant compte des modifications éventuelles du
paragraphe a).
En ce qui concerne les montres, les restaurations, les
modifications, les caractéristiques techniques, les numéros
de séries, les dimensions, le poids sont notifiés dans la
mesure de nos moyens.
Ces éléments ne sont donnés qu'à titre indicatif pour faciliter
l'inspection de l'acquéreur potentiel et restent soumises à
son appréciation personnelle.
La responsabilité du commissaire-priseur et de l'expert ne
saurait être mise en cause en cas d'omissions pouvant
subsister malgré les précautions prises.
L'absence d'indication n'implique nullement qu'une montre
soit exempte de défaut.
Aucune garantie n'est faite sur l'état des montres et des
bracelets.
Les révisions, réglages, et l'étanchéité restent à la charge de
l'acquéreur.
La mention or, platine et argent sans indication
complémentaire décrivent les lots en or 750 millièmes, en
platine 950 millièmes et en argent 925 millièmes.
* Les objets présentés contenant moins de 20 % d’ivoire
d’Elephantidae spp (I/A) ou de corne de rhinocerotidae spp,
(I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur au 2 mars 1947 et de
ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-
Wmc, aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4
mai 2017, sont en vente libre.
Pour une sortie de l'Union Européenne, un certificat CITES de
ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur
acquéreur. La délivrance d'un tel document n’étant pas
automatique.
Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à
l'adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat
- auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s'il
s'agit des Etats-Unis.
En revanche, les objets présentés contenant plus de 20 %
d’ivoire d’Elephantidae spp (I/A) ou de corne de
rhinocerotidae spp, (I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur
au 2 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du
09/12/1996 art.2-Wmc, et antérieur au 1er juillet 1975 et de ce
fait conforme aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et
du 4 mai 2017, peuvent être commercialisés après déclaration
et obtention d’un permis D.
Pour se faire, la personne déclarée adjudicataire pour avoir
porté son enchère par quelque moyen que ce soit pour un lot
contenant plus de 20 % d’ivoire d’éléphant (elephantidae
spp) ou de corne de rhinocéros (rhinocerotidae spp), et dont
la fabrication est antérieure au 3 mars 1947, donne mandat à
Drouot Estimations pour faire la déclaration d’achat
nécessaire en son nom auprès de l’Administration
compétente conformément à l’article 2bis de l’arrêté du 16
aout 2016 modifié.
L’adjudicataire, tenu à déclaration, s’engage à fournir sans
délai à Drouot Estimations toutes les informations
nécessaires à cette fin et à faire toute diligence qui lui serait
demandée par Drouot Estimations pour ce faire.
L’adjudicataire est seul tenu d’accomplir toutes autres
diligences résultant de la nature particulière d’un tel lot sous
sa responsabilité. En particulier, il lui appartient de faire les
démarches imposées par ses éventuelles reventes ou
exportation.
Pour une sortie de l'Union Européenne, un certificat CITES de
ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur
acquéreur. La délivrance d'un tel document n’étant pas
automatique.
Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à
l'adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat
- auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s'il
s'agit des Etats-Unis.
OBLIGATION : Pour la délivrance du lot, l’adjudicataire devra
présenter sa pièce d’identité et communiquer ses
coordonnées.
* Spécimen en corail conforme au Règlement CE 338-97 art.
2.w.mc du 9 décembre 1996. Antérieur au 1er juin 1947.
Pour une sortie de l’Union Européenne, un CITES de ré-export
sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.
La délivrance d’un tel document n’est pas automatique.
Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à
l’adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat
- auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s’il
s’agit des Etats-Unis.
* Spécimen en écaille de tortue marine Chelonioidea spp
(I/A) pré-Convention, antérieur au 1er juillet 1947 et de ce fait
conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc.
